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MONVIC di Monica Gualtieri – dont le siège social est en Italie, Piazzale Giulio Cesare, 4, code postal 20145, Milano (MI), numéro de TVA  07843170965, numéro d’inscription à la Chambre de commerce de Milan, REA- MI 1986248,  (ci-après dénommée le « Vendeur »), gère l’offre et la vente par le biais du commerce électronique des produits (ci-après dénommés les « Biens ») présents sur le site web www.monvic.it (ci-après dénommés le « Site »).

Le Vendeur s’occupe de la vente des Biens via le Site ; par conséquent, les achats de Biens effectués via le Site entraîneront la conclusion d’un contrat de vente exclusivement entre le Vendeur et la personne qui achète un ou plusieurs Biens.

Les présentes Conditions de vente régissent donc l’offre et la vente de Biens, effectuées par le Vendeur à distance, via un réseau informatique, sur le Site.

Article 1 : POLITIQUE COMMERCIALE.

1.1 Le Vendeur propose les Biens à la vente sur le Site et exerce des activités de commerce électronique exclusivement vis-à-vis de clients qui sont des consommateurs (ci-après le « Consommateur »). Par consommateur l’on entend, aux termes de l’art. 3 du décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 (ci-après le « Code de la consommation »), la personne physique qui achète des Biens sur le Site, à des fins non liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

1.2 Les présentes Conditions de vente régissent la passation des commandes de Biens sur le Site par le Consommateur, leur acceptation par le Vendeur et la conclusion consécutive d’un contrat contraignant pour ces parties.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire de ne pas traiter les commandes d’achat de Biens provenant d’utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs (tels que, par exemple, les commerçants, grossistes et détaillants, qui souhaitent revendre les Biens à des tiers) ou dans tous les cas, les commandes qui ne sont pas conformes à la politique commerciale du Vendeur et aux dispositions des présentes Conditions de vente.

1.4 Les présentes Conditions de vente ne régissent pas la vente de produits ou la fourniture de services de la part de sujets tiers, autres que le Vendeur, auxquels l’on peut accéder par l’intermédiaire de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes présents sur le Site, pour lesquels le Vendeur décline toute responsabilité.

1.5 Pour acheter des Biens sur le Site, le Consommateur doit être majeur et avoir la capacité d’agir.

1.6 Les Biens présentés sur le Site ne sont qu’une invitation au Consommateur à formuler une proposition contractuelle d’achat et ne constituent pas une offre au public.

Article 2 : CONCLUSION DU CONTRAT.

2.1 Afin de conclure le contrat d’achat du Bien souhaité, le Consommateur doit remplir le bon de commande au format électronique accessible via le Site (tel que cela est illustré ci-dessous) et le transmettre au Vendeur par voie électronique, selon la procédure d’achat prévue par le Site et en suivant les instructions pertinentes ; il est entendu, en tout état de cause, que le contrat ne sera considéré comme conclu qu’à la réception, de la part du Consommateur, de l’acceptation qui lui sera transmise ultérieurement par le Vendeur conformément à l’art. 2.7.

2.2 La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est l’italien, ainsi que l’anglais, et le français.

2.3 Avant de conclure la procédure d’achat, en envoyant le bon de commande sur la page «  commander » du Site, le Consommateur devra lire attentivement et approuver (en cochant – en apposant un flag – la case de consentement correspondante sur la page « Commander » du Site) les présentes Conditions de vente, la note d’information sur le traitement des données personnelles et la note d’information sur le droit de rétractation (documents que le Consommateur est invité à imprimer – via la commande « Imprimer » – et/ou à sauvegarder ou reproduire en copie, sur un autre support durable) et il lui sera également fourni un récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Bien commandé, l’indication détaillée du prix, les frais d’expédition et de livraison et les moyens de paiement.

2.4 En soumettant la commande, le Consommateur déclare accepter les Conditions de vente, ainsi que les autres conditions et informations contenues sur le Site, même si elles sont rappelées par l’intermédiaire des liens, y compris la note d’information sur le traitement des données personnelles, la note d’information sur le droit de rétractation et les conditions d’utilisation du Site.

2.5 Le bon de commande sera archivé auprès du Vendeur pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et, dans tous les cas, dans les conditions prévues par la loi et il pourra être consulté par le Consommateur en accédant à votre compte.

2.6 Le contrat entre le Vendeur et le Consommateur est réputé conclu à la réception, par le Consommateur, de la confirmation de commande envoyée par le Vendeur. À cette fin, après réception du bon de commande, le Vendeur enverra, par courrier électronique et sans délai injustifié, un récépissé de commande à l’adresse e-mail du Consommateur, qui constitue également une confirmation de la commande soumise par le Consommateur.

2.7 Ce récépissé de commande contiendra la date de réception de la commande du Consommateur et un numéro de commande à utiliser dans toute communication ultérieure avec le Vendeur. Le récépissé de commande contiendra également un récapitulatif des données déjà contenues dans le bon de commande et, en particulier, des informations relatives aux caractéristiques essentielles du Bien, avec l’indication détaillée du prix, des frais d’expédition et de livraison et des moyens de paiement. Le Consommateur est invité, une fois la procédure d’achat terminée, à imprimer ou sauvegarder ou reproduire et conserver une copie du bon de commande envoyé au Vendeur, du récépissé de commande qui lui a été envoyé par le Vendeur, ainsi que des Conditions de vente, de la note d’information sur le traitement des données personnelles et de la note d’information sur le droit de rétractation.

2.8 Après la conclusion du contrat, le Vendeur doit exécuter la commande du Consommateur. La commande du Consommateur sera traitée dès que le Vendeur aura reçu la confirmation d’encaissement du prix total (y compris les frais d’expédition et de livraison et les taxes et impôts) facturé au Consommateur.

2.9 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer le bon de commande du Consommateur, à sa seule discrétion (notamment lorsque le bon de commande envoyé est incomplet ou erroné, ou lorsque les bons de commande proviennent de pays autres que celui choisi par le Consommateur comme pays de résidence, ou sont destinés à des pays autres que celui du Consommateur, ou sont destinés à des adresses auxquelles le Vendeur ne peut pas expédier, par exemple, en raison d’une homologation inadéquate des Biens commandés par rapport aux réglementations du lieu de destination indiqué). Dans ces cas, le Vendeur ne transmettra aucun récépissé de commande, mais enverra par courrier électronique une communication au Consommateur dans laquelle il indiquera la non-confirmation de la commande, en précisant les raisons et remboursera immédiatement la somme avancée par le Consommateur.

2.10 Si, après la présentation du bon de commande par le Consommateur, les Biens présentés sur le Site et commandés par ce dernier s’avéraient accidentellement indisponibles, le Vendeur enverra par courrier électronique au Consommateur (à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier) une communication relative à l’indisponibilité des Biens et, en cas de paiement du prix déjà effectué, le Vendeur remboursera immédiatement le montant payé d’avance par le Consommateur, sans que le contrat ne soit réputé parachevé.

2.11 Tout droit du Consommateur à un remboursement pour dommages ou indemnisation est exclu, tout comme toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle du Vendeur en cas de non-acceptation, même partielle, d’une commande de ce dernier.

Article 3 : MODALITÉS D’ACHAT.

3.1 Le Consommateur peut acheter tous et uniquement les Biens présentés dans la boutique en ligne et affichés sur le Site, tels que décrits dans les fiches techniques des produits respectifs, lors de la soumission du bon de commande. L’image des Biens publiée sur le Site, accompagnant la fiche technique du produit, est purement indicative et pourrait ne pas être pleinement représentative des caractéristiques des Biens (comme, par exemple, la couleur et la taille, ou les produits accessoires).

3.2 Afin d’acheter un Bien et de conclure le contrat avec le Vendeur, le Consommateur, après avoir sélectionné le Bien souhaité, devra l’ajouter au panier et accéder à la procédure d’achat en cliquant sur le bouton « Validation de la commande » ainsi que suivre les instructions pour remplir le bon de commande en ligne, en saisissant les données nécessaires à cet effet. Il est formellement interdit au Consommateur d’inscrire des faux noms ou inventés ou fantaisistes dans la procédure de commande en ligne et dans les communications ultérieures. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. De plus, le Consommateur exonère le Vendeur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés suite à des erreurs relatives aux données fournies par le Consommateur, ce dernier étant le seul responsable de leur saisie correcte.

3.3 Afin de procéder à l’achat du ou des Biens/s, le Consommateur peut, en alternative, saisir les données nécessaires pour remplir le bon de commande, ou s’inscrire sur le Site, en saisissant les données requises dans le formulaire approprié et en créant son compte (en choisissant un mot de passe et un identifiant – user-ID, qui coïncide avec son adresse e-mail) et ensuite compléter la procédure d’achat.

3.4 Les données d’accès au compte du Consommateur sur le Site (c’est-à-dire le mot de passe et l’identifiant) peuvent être modifiées à tout moment par le Consommateur, en suivant la procédure indiquée à cet effet sur le Site. Les données d’accès du Consommateur sur le Site sont personnelles et ne peuvent être cédées à des tiers. Elles doivent être conservées secrètes et, pour des raisons de sécurité, ne doivent pas être conservées ensemble, ni notées sur un document unique. Au cas où le Consommateur aurait oublié une ou les deux données d’accès à son compte sur le Site, il peut contacter le Vendeur.

Article 4 : PRIX.

4.1 Les Biens sont vendus aux prix indiqués sur la fiche produit qui apparaîtra pendant la procédure d’achat («Validation de la commande»), avant que l’achat ne soit complété par la soumission du bon de commande.

4.2 Les prix des Biens sont exprimés et doivent être réglés en euros.

4.3 Les prix comprennent les frais d’emballage standard, toutes les taxes et tous les impôts (y compris la TVA), ainsi que les frais d’expédition et de livraison, qui seront calculés automatiquement en fonction du poids, du volume des Biens achetés et du lieu de livraison.

Comme susmentionné, avant que le Consommateur ne termine l’achat, par la soumission du bon de commande, sur la page « Validation de la commande » du Site apparaîtra un récapitulatif des prix des Biens ajoutés au panier et des frais d’expédition et de livraison. Ces données seront automatiquement reproduites dans le bon de commande que le Consommateur transmettra au Vendeur, ainsi que sur le récépissé de commande ultérieur que le Vendeur transmettra au Consommateur.

4.4 Le Consommateur devra payer le prix total indiqué sur le bon de commande, qui sera également indiqué sur le récépissé de commande que le Vendeur transmettra au Consommateur en confirmation de la commande.

4.5 Si les Biens doivent être livrés dans un pays hors UE, le prix total indiqué dans le bon de commande et rappelé dans le récépissé de commande, y compris les taxes et impôts indirects (le cas échéant), s’entend net de tous droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes ou impôts sur la vente que le Consommateur est tenu de régler, en sus du prix total dû, conformément à la législation du pays où les Biens doivent être livrés. Il appartiendra donc au Consommateur – sous sa seule responsabilité – de se renseigner auprès des organismes compétents de son pays ou du pays de destination du Bien, afin d’obtenir le détail des droits, taxes et impôts applicables à la vente en sus du prix total dû.

Article 5 : DOCUMENTS COMPTABLES ET LIVRAISON.

5.1 Pour chaque commande traitée  le Vendeur, uniquement sur demande expresse, transmettra au Consommateur (sous forme électronique, par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur, si le Bien acheté est destiné à être livré sur le territoire italien ; sous forme papier, avec le Bien, dans tous les autres cas), la facture commerciale du Bien acheté.

5.2 Aux fins de la délivrance de la facture commerciale, feront foi les données et les informations fournies par le Consommateur au moment de la présentation du bon de commande. Après l’émission, il ne sera plus possible de modifier la facture commerciale.

5.3 La livraison des Biens achetés par le Consommateur est effectuée par le Vendeur – si possible – par l’intermédiaire d’un transporteur spécifiquement dédié à l’adresse indiquée par le Consommateur au moment de la soumission du bon de commande.

5.4 Les Biens seront remis, à titre indicatif, par le Vendeur au transporteur sélectionné dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de la date à laquelle le Vendeur enverra le récépissé de la commande au Consommateur, sans que cela implique toutefois une contrainte pour le Vendeur et sous réserve, dans tous les cas, de la disponibilité effective des Biens, des périodes de fermeture de l’entrepôt pour les vacances, des contrôles d’inventaire ou de sécurité et de la survenance d’un cas de force majeure. Le Vendeur s’engage, en tout état de cause, à livrer les biens au Consommateur sans retard injustifié et au plus tard – pour les Biens devant être livrés en Italie (à l’exclusion des îles) – dans les trente (30) jours à compter de la date de conclusion du contrat.

5.5 Le Consommateur pourra vérifier l’avancement de la livraison directement sur le site du transporteur, grâce aux références qui seront communiquées par courrier électronique avec la notification d’envoi du Bien. Le Consommateur pourra être contacté par téléphone par le transporteur aux fins de la livraison.

Article 6 : MOYENS DE PAIEMENT.

6.1 Le consommateur peut régler ses achats de la manière suivante:
Paypal®
Sélectionnez le mode de paiement et connectez-vous à l’aide de votre compte PayPal® existant.
MONVIC est vérifié par PayPal et toutes les transactions sont protégées par une connexion SSL sécurisée avec cryptage 256 bits.

Cartes de crédit
Pour payer avec une carte de crédit Visa®, MasterCard®, American Express®, PostePay® ou Aura®, procédez comme suit :
Sélectionnez PayPal® comme mode de paiement.
Choisissez dans la fenêtre qui s’ouvre “Payer avec une carte”.
Complétez le formulaire en entrant toutes les données demandées.
Confirmer le paiement.

Virement bancaire
Le consommateur doit commander le paiement du montant total de la commande, frais de port inclus aux coordonnées bancaires suivantes:
bénéficiaire : MONVIC de Gualtieri Monica Luciana
motif de paiement : numéro de commande.
Banque: Banca Popolare di Sondrio
IBAN: IT31T 05696 01626 000002600X54
BIC : POSOIT22

6.2  En cas de paiement par carte de crédit, à aucun moment de la procédure d’achat le Vendeur n’est en mesure de connaître les informations concernant la carte bancaire du Client, qui sont transmises par connexion protégée et cryptographiée, directement au site de l’organisme gérant la transaction (Paypal®).
Aucun archivage informatique du Vendeur ne conservera ces données.
Par conséquent, en aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes bancaires de la part de tiers, lors du paiement de Produits achetés sur le Site.

En cas de paiement par virement bancaire, le traitement de la commande peut augmenter de quelques jours car le Vendeur devra vérifier le paiement auprès de la banque.

6.3 Il n’est pas possible de demander le service Hors Taxes, dans la mesure où il s’applique uniquement aux produits achetés en magasin et directement transportés par l’acheteur.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION.

7.1 Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans avoir à fournir de motif et sans frais, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, reçoit matériellement les Biens (et, dans le cas de commandes de plusieurs Biens qui sont livrés séparément, dans les 14 jours suivant la date de réception matérielle du dernier de ces Biens).

7.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat en soumettant une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat (par exemple, une lettre recommandée avec accusé de réception, une télécopie ou un courrier électronique).

7.3 La notification de rétractation devra être envoyé au Vendeur avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours susmentionné. Le Consommateur pourra envoyer l’avis de rétractation, dûment rempli, aux coordonnées du Vendeur indiquées dans la rubrique contacts.

7.4 Pour exercer correctement son droit de rétractation, le Consommateur devra non seulement informer rapidement le Vendeur de sa décision de se rétracter, mais devra aussi :
(i) retourner les Biens au Vendeur ou à un tiers autorisé par ce dernier, sans retard injustifié et en tout cas dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a notifié au Vendeur sa décision de se rétracter du Contrat ; ce délai sera respecté si le Consommateur retourne les Biens avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné.
(ii) le Bien retourné ne doit pas avoir été utilisé, porté, lavé ou endommagé ;
(iii) le Bien doit être retourné avec son étiquette d’identification encore attachée et intacte ;
(iv) le Bien doit être retourné dans son intégralité, avec tous ses accessoires et toutes ses pièces de rechange ;
(v) le Bien doit être retourné dans son emballage d’origine (y compris toute la documentation qu’il contient), avec lequel il avait été livré (sous réserve d’ouverture).

7.5 Le Consommateur peut manipuler le Bien afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, mais il est responsable de la diminution de la valeur du Bien due à une manipulation différente de celle nécessaire à cette finalité.

7.6 Dans le cas de jeux-concours ou de ventes promotionnelles combinées, lorsque l’achat d’un Bien est associé à un autre Bien offert ou vendu à un prix réduit, afin d’exercer correctement son droit de rétractation, le Consommateur devra retourner les deux Biens achetés.

7.7 Le Consommateur ne doit supporter que les frais directs de renvoi du Bien, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge. Dans le cas où le Consommateur aurait bénéficié, lors de l’achat des Biens, de conditions favorables en ce qui concerne les frais de livraison (comme, par exemple, la livraison gratuite ou similaire), il ne pourra pas bénéficier d’un service similaire pour le retour des Biens soumis à rétractation, mais devra renvoyer les Biens selon la procédure ordinaire.

7.8 Le Consommateur pourra choisir, à son gré, le transporteur ou le service postal qui effectuera le retour. Nous conseillons d’utiliser un service proposant également le suivi de la marchandise de manière à pouvoir vérifier la bonne réception du Bien par le Vendeur.

7.9 Le Vendeur remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris éventuellement les frais de livraison et d’expédition supportés par le Consommateur (à l’exclusion toutefois des frais supplémentaires, si le Consommateur a choisi un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher proposé par le Vendeur).

7.10 Le Vendeur devra effectuer le remboursement sans retard injustifié et dans tous les cas dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Consommateur de se rétracter du contrat.

7.11 Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur n’ait expressément accepté d’utiliser un moyen de paiement différent et à condition que le Consommateur n’ait pas à supporter de frais du fait du remboursement. Le Vendeur pourra retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le Bien ou jusqu’à ce que le Consommateur ait prouvé qu’il a renvoyé le Bien, selon la première éventualité.

7.12 Pour le cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande et la personne qui a effectué le paiement des montants dus pour leur achat, le remboursement des montants, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera exécuté par le Vendeur, dans tous les cas, vis-à-vis de la personne ayant effectué le paiement.

Article 8 : GARANTIE DE CONFORMITÉ.

8.1 Le Vendeur ne vend pas de biens d’occasion, irréguliers ou de qualité inférieure aux standards correspondants proposés sur le marché.

8.2 Les caractéristiques essentielles des Biens sont indiquées et décrites sur le Site, dans chaque fiche produit ; les images et les couleurs des Biens peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles, en raison du navigateur Internet ou de l’écran utilisé.

8.3 Sans préjudice des dispositions l’article 3.1, le Vendeur garantit au Consommateur que les Biens seront conformes aux descriptions et aux caractéristiques indiquées sur le Site et, en tout état de cause, exempts de défauts de conformité. Aux termes de l’article 129 du Code de la consommation, un Bien présente un défaut de conformité s’il n’est pas adapté à l’usage auquel est normalement destiné un produit du même type, ou s’il n’est pas conforme à la description du Vendeur en termes de qualité ou de performances, ou s’il ne présente pas les qualités et les performances normalement exigées d’un produit du même type, auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du bien lui-même.

8.4 Au cas où le Bien acheté présenterait des défauts de conformité, le Consommateur a droit au rétablissement – sans frais et dans un délai raisonnable, ainsi que sans causer d’inconvénient majeur au Consommateur lui-même – de la conformité du Bien, par la réparation ou le remplacement du Bien, sauf si la réparation demandée est impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’autre. Si le remplacement ou la réparation est impossible, ou si le Vendeur ne s’en charge pas dans un délai raisonnable, ou si le remplacement ou la réparation du Bien effectué par le Vendeur a causé un désagrément important au Consommateur, ce dernier peut demander, à son choix, une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat. Pour déterminer le montant de la réduction de prix ou le montant à rembourser au Consommateur, l’utilisation du Bien sera prise en compte.

8.5 Toutefois, la garantie est exclue en cas de non-conformité causée par l’incurie ou la négligence du Consommateur dans l’utilisation ou l’entretien du Bien, et/ou l’utilisation ou le lavage du bien d’une manière non conforme aux instructions et aux avertissements fournis à cet égard par le Vendeur et/ou le fabricant, signalés dans la documentation illustrative de référence, les étiquettes ou les labels.

8.6 Le Vendeur est responsable du défaut de conformité, lorsque celui-ci survient dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Bien.

8.7 Le défaut de conformité du Bien (y compris la non-conformité du Bien dépendant et/ou résultant de dommages dus au transport) doit être signalé par le Consommateur au Vendeur, sous peine de déchéance, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.

8.8 Les défauts de conformité peuvent être signalés par le Consommateur au Vendeur, en transmettant à ce dernier, à l’adresse e-mail info@monvic.it , ou aux adresses indiquées dans la rubrique consacrée aux contacts, la communication relative, avec l’indication du défaut de conformité constaté, ainsi que le récépissé de commande envoyé par le Vendeur et/ou le reçu fiscal. Le Vendeur pourra demander au Consommateur l’envoi (par courrier électronique par exemple) d’une documentation photographique mettant en évidence la non-conformité dénoncée. Le Bien devra être retourné au Vendeur, en suivant les instructions qui seront fournies au Consommateur.

8.9 Suite à la notification du Consommateur, le Vendeur évaluera les non-conformités signalées. Si, suite à cette vérification de la part du Vendeur, le défaut dénoncé par le Consommateur ne devait pas relever d’un défaut de conformité, le Vendeur se réserve le droit d’imputer au Consommateur les coûts de vérification et de remise en état, ainsi que les frais de transport soutenus. Le Consommateur pourra choisir de récupérer – à ses frais – le Bien acheté. Si le Consommateur refuse l’expédition, le Vendeur se réserve le droit de conserver le Bien et la somme réglée pour l’achat de celui-ci.

Article 9 : RESPONSABILITÉ.

9.1 Le Vendeur n’est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison des Biens achetés par le Consommateur, lorsque cela est dû à un cas de force majeure, tel que, par exemple, des accidents, des explosions, des incendies, des grèves et/ou des lock-out, des séismes, des inondations ou d’autres événements similaires qui empêchent l’exécution du contrat par le Vendeur, en tout ou en partie.

9.2 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés au Site, qui sont indépendants de sa volonté.

Article 10 : CONFIDENTIALITÉ.

10.1 Conformément aux dispositions du règlement de UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 (Code de confidentialité) et ses modifications et ajouts ultérieurs, nous informons le Consommateur que les données personnelles qui seront fournies seront collectées et traitées par le Vendeur – c’est-à-dire MONVIC di Gualtieri Monica, dont le siège social est en Italie, Piazzale Giulio Cesare, 4- 20145 Milano, Italia – numéro de TVA 07843170965 – en tant que titulaire du traitement des données.

10.2 Les données sont traitées à des fins commerciales, liées aux activités de vente et après-vente et, en particulier, pour répondre à des exigences précontractuelles, conclure des contrats, remplir des obligations contractuelles (relatives à l’achat et à la fourniture de Biens) et recevoir des paiements, remplir des obligations légales, y compris des obligations comptables et fiscales, gérer la clientèle, gérer les fournisseurs de services connexes et liés. Le traitement est nécessaire pour l’exécution des contrats avec les Consommateurs, aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et pour assurer le respect des obligations légales, aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD et repose également sur le consentement des Consommateurs eux-mêmes, aux termes de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD et également sur l’intérêt légitime du Vendeur, aux termes à l’art. 6, alinéa 1, lettre f), du RGPD, à la commercialisation des Biens, ainsi qu’à la conclusion de contrats avec les Consommateurs et à la favorisation de l’inscription au Site des Consommateurs en tant que clients potentiels, par la création et la gestion des comptes correspondants. La fourniture des données est une condition nécessaire à la conclusion et à l’exécution de contrats d’achat de Biens sur le Site ou pour l’exécution d’obligations légales ; le Consommateur est libre de fournir ou non les données, cependant tout refus de les fournir ou la fourniture de données incorrectes affecte la possibilité de conclure et d’exécuter des contrats et/ou empêche l’exécution des obligations légales. L’adresse de courrier électronique fournie par le Consommateur dans le cadre d’une vente antérieure, peut être utilisée pour envoyer, aux termes de l’art. 130, paragraphe 4, du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 des communications à caractère commercial et promotionnel, concernant des produits similaires à ceux déjà achetés sur le Site, sans préjudice du droit du Consommateur de refuser une telle utilisation de son adresse e-mail, dès le début ou à l’occasion de toute communication ultérieure, en exprimant (à tout moment et gratuitement) son opposition à un tel traitement, en cliquant sur le bouton « unsubscribe » présent au bas de chaque courrier électronique, ou en envoyant une demande spécifique à cet effet, aux coordonnées du Vendeur indiquées dans la rubrique « contacts ».

10.3 Les données seront traitées principalement sous forme électronique et automatisée, ainsi que dans certains cas également manuellement sous forme papier, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, également en ce qui concerne les mesures de sécurité prévues par l’art. 32 du RGPD.

10.4 Les données sont accessibles au personnel expressément autorisé à ceci et peuvent être communiquées à des tiers, des prestataires de services, tels que, par exemple, les transporteurs et les transitaires, les consultants et les professionnels, les banques et les compagnies d’assurance, les sociétés de recouvrement de créances et de transfert de crédit, les fournisseurs et les gestionnaires de services informatiques, qui agiront, le cas échéant et/ou en vertu d’accords existants, en tant que responsables du traitement (sur la base des instructions fournies) ou en tant que titulaires autonomes. Seules les données nécessaires à l’exécution de leurs services seront communiquées à ces tiers. Certains des tiers auxquels les données peuvent être transférées (tels que, par exemple, les transporteurs et les transitaires, ainsi que les fournisseurs et les opérateurs de services informatiques et logistiques) pourraient être établis dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, les données seront transférées conformément aux dispositions de la législation en vigueur et, en particulier, à des tiers situés dans des pays qui garantissent un niveau de protection adéquat, tels qu’identifiés par la Commission européenne. Dans le cas où les tiers seraient situés dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat conformément aux normes établies par la Commission européenne, le transfert ne peut avoir lieu que conformément à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire par la collecte du consentement des Consommateurs, ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou suite à l’adoption de mesures appropriées pour assurer la protection des données transférées (en particulier, des accords contractuels basés sur les clauses types de protection des données élaborées par la Commission européenne), sans préjudice du droit des Consommateurs d’être informés et de disposer d’une copie des garanties adoptées, en en présentant la demande aux coordonnées du Vendeur indiquées dans la rubrique «contacts». Les données personnelles peuvent également être communiquées à des organismes publics, tels que les forces de l’ordre et les autorités judiciaires, aux fins, dans les cas et dans les limites prévus par la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne seront en aucun cas divulguées. Dans le cas où les Titulaires du traitement seraient amenés à traiter les données personnelles de tiers concernés, qui leur sont communiquées par les Consommateurs (comme cela se produit, par exemple, lorsqu’un Consommateur achète des produits sur le Site, en indiquant un tiers comme destinataire, ou lorsqu’un Consommateur indique à un autre tiers des produits en vente sur le Site), les Consommateurs sont tenus d’obtenir le consentement préalable des tiers concernés et reconnaissent que cette opération constitue un traitement de données personnelles à l’égard duquel ils assument la qualité de titulaires du traitement autonomes. Dans ce cas, le Vendeur fournira, dans la mesure du possible, la note d’information sur le traitement des données personnelles (y compris l’indication de la source d’où proviennent les données personnelles, ainsi que les catégories de données personnelles en question) aux tiers indiqués par les Consommateurs et leur demandera, le cas échéant, leur consentement.

10.5 Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire et suffisante pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

10.6 Le Consommateur a le droit de demander au Vendeur d’accéder aux données personnelles et la rectification ou la suppression des données personnelles le concernant, de limiter le traitement des données personnelles le concernant ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Le Consommateur a également le droit de révoquer à tout moment le consentement au traitement (sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation), ainsi que de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée.

10.7 Pour de plus amples informations sur le traitement des données, le Consommateur peut consulter la politique de confidentialité. Pour toute information ou éclaircissement sur le traitement des données personnelles, ainsi que pour exercer ses droits, le Consommateur peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

  • par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse : MONVIC di Monica    Gualtieri – Piazzale Giulio Cesare n° 4, code postal 20145 Milano, Italie;
  • par courrier électronique, à l’adresse: info@monvic.it ;
  • par téléphone au numéro +39 02 395638 12.

Article 11 : INFORMATIONS, RÉCLAMATIONS ET CONTACTS.

11.1 Pour toute information et précision sur les Biens présentés sur le Site, ainsi que sur l’achat par le Consommateur ou la vente par le Vendeur ou pour présenter une réclamation, le Consommateur peut contacter le Service clientèle.

  • par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse : MONVIC di Monica Gualtieri – Piazzale Giulio Cesare n° 4, code postal 20145 Milano, Italie;
  • par courrier électronique, à l’adresse:  info@monvic.it ;
  • par téléphone au numéro +39 02 395638 12.

Article 12 : LOI APPLICABLE, TENTATIVE DE CONCILIATION ET TRIBUNAL.

12.1 Tout contrat conclu entre le Vendeur et le Consommateur, conformément aux présentes Conditions de vente, sera régi et interprété conformément à la législation italienne et, en particulier, au Code de la consommation, avec une référence spécifique au chapitre I « Droits des consommateurs dans les contrats », en ce qui concerne l’objet des contrats à distance et au décret législatif n°70 du 9 avril 2003, en ce qui concerne le commerce électronique. En tout cas, les droits attribués au Consommateur par les dispositions de loi impératives en vigueur dans son pays de résidence ou de domicile demeurent inchangés.

12.2 En cas de litige avec le Consommateur, le Consommateur peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges (Online Dispute Resolution) en ligne pour la résolution de tout litige avec le Vendeur. Cette plateforme a été développée et est gérée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement de l’UE n°524/2013, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans un pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et un professionnel établi dans l’Union européenne, grâce à l’intervention d’un organisme de règlement alternatif des conflits (ADR) qui y a adhéré, sélectionnable sur une liste spéciale disponible sur place. Pour plus d’informations sur la plate-forme susmentionnée ou pour activer, par la même occasion, une procédure alternative de résolution des litiges à l’encontre du Vendeur, le Consommateur peut accéder au site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12.3. Si le Consommateur n’a pas l’intention de promouvoir ou d’adhérer à la tentative de conciliation du litige avec le Vendeur ou si cette tentative devait avoir un résultat négatif, le litige sera dévolu à la compétence du juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.

Article 13 : MODIFICATION ET MISE À JOUR.

13.1 Le Vendeur se réserve le droit d’intégrer et de modifier les Conditions de vente, également en fonction d’éventuelles modifications réglementaires. Les modifications seront effectives à partir de la date de leur publication sur le Site.